Conditions d’utilisation (projet)
1) Statut de ce document
Les présentes conditions d’utilisation sont un projet. Elles ne créent aucun droit ni aucune obligation et ne sont pas les conditions contractuelles réelles d’une offre. Des conditions contraignantes ne naissent qu’après un examen juridique et la participation du responsable ; elles seront alors publiées dans une nouvelle version.
2) Application au prototype
benefy est un prototype en phase d’essai. Cela vaut en particulier pour les limitations suivantes :
- Les fonctions ont un caractère de démonstration et peuvent être modifiées, suspendues ou arrêtées à tout moment
- Il n’y a pas de tarifs en direct ; les aides au calcul utilisent vos propres saisies et des hypothèses simplifiées
- Il n’existe aucun droit à la disponibilité, à l’absence d’erreurs ou au maintien de l’offre
- Les saisies sont traitées uniquement dans le navigateur et se perdent à la fermeture de la page
3) Ni conseil, ni renseignement contraignant
L’ensemble des contenus, comparaisons et calculs sert exclusivement à informer et à illustrer. Ils ne constituent ni conseil en assurance, ni conseil juridique, ni invitation à conclure un contrat. Seuls les documents des assureurs respectifs sont contraignants.
4) Modifications de ce projet
Ce projet de document évolue en continu. Le contenu et le périmètre peuvent changer sans annonce préalable. Pour une future offre contraignante, seules les conditions publiées et revues juridiquement à ce moment-là feront foi.